Conseil de l’Université

Le Conseil de l’Université statue sur la politique de l’Université et
délibère notamment sur :
– les contenus des contrats pluriannuels ;
– l’organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de
recherche, de production et de coopération internationale ;
– la création ou la suppression des structures de Formation et de
Recherche qu’il propose à l’agrément de la Conférence des
Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
– la création, la suppression ou la modification de programmes de
formation qu’il propose à l’agrément de la Conférence des
Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
– le projet de budget qu’il propose au Conseil de Gestion ;
– le montant des frais d’inscription et des autres recettes qu’il propose au
Conseil de Gestion ;
– la répartition des ressources allouées à l’Université.

Il autorise le Président à engager toute action en justice et à signer des accords et
des conventions.

Il adopte le Règlement Intérieur de l’Université et approuve ceux des Conseils des
Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles et des Centres de Recherches.

Il exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l’égard des responsables
administratifs, techniques, pédagogiques, des enseignants, des chercheurs et des
étudiants.

Pour son fonctionnement, le Conseil de l’Université est doté :
– d’un Conseil Scientifique ;
– d’un Conseil Pédagogique ;
– d’un Conseil de Discipline.
Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces Conseils
sont définis par le Règlement Intérieur de l’Université. Leurs membres sont nommés
par le Président de l’Université, sur proposition du Conseil de l’Université.

Le Conseil de l’Université comprend :
– 40 % de membres statutaires ;
– 45 % de membres élus ;
– 15% de membres désignés.

Les membres statutaires sont :
– le Président de l’Université, Président du Conseil ;
– les Vice-présidents ;
– le Secrétaire Général ;
– le Secrétaire Général Adjoint ;
– les Directeurs des Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles et
des Centres de Recherche.

Les membres élus comprennent :

– 75 % de représentants des enseignants et des chercheurs ;
– 20 % de représentants des personnels administratifs et techniques ;
– 5 % de représentants des étudiants.
Les membres désignés sont des personnalités dites extérieures à l’Université. Ils
sont désignés par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, sur proposition
du Président de l’Université.

Le nombre des membres du Conseil de l’Université est calculé conformément au
pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier supérieur
lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre entier inférieur
lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.

La proportion d’enseignants et de chercheurs des différents collèges, membres élus
au Conseil de l’Université, est fixée par le Règlement Intérieur de l’Université.

Le Conseil de l’Université se réunit en session ordinaire deux fois par
semestre, et en session extraordinaire autant de fois que les circonstances l’exigent,
sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers de ses membres.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Général de l’Université.

Les décisions du Conseil de l’Université sont prises à la majorité simple des
membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’Université sont fixés par le
Règlement Intérieur de l’Université.